J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605009X



Par délibération en date du 12 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Saint-Vincent Tournante des hautes côtes de Nuits 2006 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Saint-Vincent, du 23 au 30 janvier 2006 :

Site : L'Etang-Vergy (21).

Puissance : 300 W.

Fréquence : 99,9 MHz.